« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité »
Le député France Insoumise Éric Coquerel propose en commission des Lois de l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à instaurer l'expérimentation d'un récépissé de contrôle d'identité, pour lutter contre les contrôles au faciès !
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