Les séances à l'Assemblée Nationale Mercredi 31/01/2018 au Jeudi 01/02/2018

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mercredi 31janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires étrangères – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ; - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ; - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure. – Compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
Mercredi 31janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Communication de Mmes Aurore Bergé et Béatrice Descamps, co-rapporteures de la mission flash sur les relations entre l’école et les parents – Présentation du rapport de la mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique effectuée par MM. Bruno Studer et Maxime Minot du 4 au 8 septembre 2017 – Désignation des membres de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash chargée d’évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine de proximité
Mercredi 31janvier 2018	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ; – Examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ; – Désignation des membres de la mission d’information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ; – Création d’une mission d’information sur la gestion des fichiers de police.
Mercredi 31janvier 2018	10 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
Mercredi 31janvier 2018	10 h 00	Commission des affaires sociales - Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de loi de Mme Marie-Georges Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) - la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) - Communication de M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite " sport sur ordonnance "
Mercredi 31janvier 2018	10 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Désignation d’un rapporteur – Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Mercredi 31janvier 2018	12 h 00	Conférence de presse -Conférence de presse de Franck RIESTER, Président du groupe UDI, Agir et Indépendants (Député de la Seine-et-Marne)
Mercredi 31janvier 2018	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA).
Mercredi 31janvier 2018	13 h 30	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Audition de M. François Baroin, président de l’Association des maires de France.
Mercredi 31janvier 2018	16 h 30	Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 – Table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d’honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO
Mercredi 31janvier 2018	18 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Jeudi 1février 2018	09 h 00	Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) ; de M. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’Outre-Mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Jeudi 1février 2018	09 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l’association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
Jeudi 1février 2018	10 h 30	Commission des affaires européennes - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ; - Nomination de rapporteur. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88 4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88 6 de la Constitution.
Jeudi 1février 2018	11 h 00	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l’Université de Grenoble et membre de l’équipe de recherche « Villes & Territoires ».