mardi 9 janvier 2018

Les séances à l'Assemblée Nationale Mercredi 10/01/2018 et Jeudi 11/01/2018


Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mercredi 10janvier 2018 09 h 30
Commission des affaires sociales

– Désignation de rapporteurs :
• sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435)
• au nom de la commission saisie pour avis sur les articles 7, 9 et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
• sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516)
• sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517)
– Examen de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435)
Mercredi 10janvier 2018 09 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
– Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 10janvier 2018 09 h 30
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un état au service d’une société de confiance

- 09h30 : Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
- 10h45 : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
- 11h45 : Audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique
Mercredi 10janvier 2018 14 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
– Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 10janvier 201816 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- 16h30 : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics
- 17h30 : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Jeudi 11janvier 2018 11 h 00
Voeux à la presse

Voeux à la presse de M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale