Les séances à l'Assemblée Nationale Mardi 23/01/2018 au Jeudi 25/01/2018

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mardi 23janvier 2018	09 h 00	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales – Table ronde réunissant Mme Isabelle GORCE, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier JOULIN, président du tribunal de grande instance de Rennes.
Mardi 23janvier 2018	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème " Évaluation des politiques publiques et nouveau management public ", en présence de : - ·M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ; - ·M. Xavier Maire, sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics ; - ·M. Christophe Sinnassamy, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), enseignant-chercheur à Paris II et à l'université de Nice ; - ·M. Julien Defait, designer à l'association " La 27e région ".
Mardi 23janvier 2018	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain
Mardi 23janvier 2018	14 h 05	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales – Audition de M. Charles PRATS, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d’instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Mardi 23janvier 2018	16 h 35	Commission des affaires sociales - Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure) - Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux
Mardi 23janvier 2018	17 h 15	Commission des affaires économiques - Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Mardi 23janvier 2018	21 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale et examen sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Mercredi 24janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Mercredi 24janvier 2018	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ; – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ; – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ; – Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ; – Examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Mercredi 24janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Désignation des co-rapporteurs de la mission flash chargée de faire le point sur la baisse des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives – Désignation, en application de l’article 145-7 du Règlement, de co-rapporteurs pour l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse – Remplacement d’un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes – Audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes
Mercredi 24janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires sociales - Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur) - Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Mercredi 24janvier 2018	09 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier GARNIER, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d’actualité « La France est–elle redevenue compétitive ? » – désignation d’un rapporteur – échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires
Mercredi 24janvier 2018	10 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Mercredi 24janvier 2018	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Audition de M. Sébastien Windsor, président de l’Association de coordination technique agricole (ACTA)
Mercredi 24janvier 2018	14 h 00	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales – Audition de M. Marc ELNOUCHI, président de la commission des infractions fiscales.
Mercredi 24janvier 2018	15 h 45	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Audition du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au Barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au Barreau de Paris.
Mercredi 24janvier 2018	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal
Mercredi 24janvier 2018	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).
Mercredi 24janvier 2018	16 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Éventuellement, Suite de l’ordre du jour du matin, puis suite de l’ordre du jour de la veille
Mercredi 24janvier 2018	16 h 30	Commission des affaires européennes - Communication de M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président, sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 ; - Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Mercredi 24janvier 2018	17 h 00	Commission des affaires sociales - Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Mercredi 24janvier 2018	17 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de : - Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l’association « Femmes et sciences » ; - Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; - Mme Dipty Chander, présidente de l’association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ; - Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mercredi 24janvier 2018	17 h 30	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ; - Désignation de rapporteurs.
Mercredi 24janvier 2018	21 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Jeudi 25janvier 2018	09 h 00	Commission des affaires économiques - De 9 h 00 à 12 h 45 : restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)
Jeudi 25janvier 2018	09 h 30	Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - A 09 h 00 : Audition de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l’environnement (LSCE), et de M. Bernard Legras, directeur de Recherche Laboratoire de Météorologie Dynamique à l’Ecole Normale Supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, Maître de Conférences à l'Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS) - A 11 h 00 : Audition de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l' International Space Science Institute (ISSI), à Berne, en Suisse, et de M. Eric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentation et Approches Numériques (LOCEAN-IPSL) et à l’Université de Reading, en Grande-Bretagne, spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l’océan dans le climat.
Jeudi 25janvier 2018	09 h 30	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d’information de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l’Union européenne et examen d’une proposition de résolution européenne ; - Éventuellement, examen de la proposition de résolution européenne sur la pêche électrique.
Jeudi 25janvier 2018	09 h 30	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l’Agence des participations de l’État.
Jeudi 25janvier 2018	10 h 00	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - A 10 h 00 : Audition de M. Patrick Le Galès, Directeur de recherche CNRS, doyen de l’École urbaine de Sciences Po et Professeur à Sciences Po - A 11 h 00 : Audition de M. Gérard Onesta, Président du Bureau de l’Assemblée du Conseil régional d’Occitanie, ancien vice-président du Parlement européen
Jeudi 25janvier 2018	14 h 00	Commission des affaires économiques - Suite de la restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)