samedi 27 janvier 2018

Niche parlementaire LFI #1 - 24/01/2018 - Commission des affaires Sociales

L'épuisement professionnel
Rapporteur : François Ruffin


La niche parlementaire est la possibilité pour chaque groupe qui compose l'Assemblée Nationale et le Sénat de présenter des lois. Quelques Journées sont réservées dans l'agenda de l'Assemblée Nationale.

A noter que cette possibilité n'existe que depuis 2009. Il est clair que ce semblant de démocratie est plus ou moins élégamment géré par les majorités successives. Des votes bloqués sous Sarkozy aux votes "faux semblant" des socialistes, la palette est large pour que la majorité en place ait toujours raison ! Pour cela quatre méthodes :
  • La première méthode consiste à rejeter le texte en séance publique. Il suffit d’une motion de rejet. On ne passe pas par la case discussion des amendements pour aller directement à la discussion générale qui a pour caractéristique de n'être pas un vrai débat. On peut aller jusqu'à débattre de chaque amendement en votant systématiquement contre les articles. Si tous les articles ont été rejetés, la proposition de loi est rejetée. Et le tour est joué en douceur...
  • La seconde méthode est la motion de renvoi en commission. Elle est votée juste après la discussion générale. Une fois adoptée, le texte est renvoyé en commission et le débat s’arrête.L e texte n’est pas rejeté, après un nouveau passage en commission, il peut être remis à l’ordre du jour en séance publique...
  • La troisième méthode est celle de l’édulcoration. La proposition de loi est vidée de toute sa substance ou presque, en commission, par le biais d’amendements, puis on l’adopte. Le sale boulot incombe à la commission...
  • Quatrième technique, la plus hypocrite de toutes, le coup de la pendule. Les groupes minoritaires n’ont qu’une seule journée par an et pas une seconde de plus. Si l’examen des premières propositions de lois au cours de la journée prend trop de temps, et que, par le plus grand des hasards, minuit sonne, il est possible de lever la séance et de renvoyer le texte, en l'état, à la prochaine niche attribuée au groupe. C'est la façon la plus violente de se débarrasser des PPL encombrantes...
Pour la session 2017-2018, 9 niches sont prévues : 3 pour LR, 2 pour le Modem, 1 pour Les Constructifs, 1 pour Nouvelle Gauche, 1 pour GDR, 1 pour La France Insoumise (la répartition se fait en fonction de la taille des groupes).


Petite devinette : pour chacun des textes présentés par LFI
comment LREM va-t-elle opérer ?



Cette vidéo est un montage des moments importants de la commission des affaires sociales consacrée à la PPL de La France Insoumise sur l'épuisement au travail. 

Il fait état de toutes les interventions en faveur de cette loi (LFI, GDR et Nouvelle Gauche) ainsi que les plus parlantes au niveau tactique des membres de la majorité bien épaulés par le modem et la droite.

Les mots "magiques" pour repousser cette proposition étaient "multifactoriel" ainsi que "prévention". Scénario grossier, mais bien monté où chacun a joué sa partition sous la baguette du chef d'orchestre : le député Chiche (LREM). Ne ratez pas le passage où Madame Bourguignon, la Présidente, connaît une montée d’adrénaline, de peur qu'un amendement passe ainsi que sa crise d'autorité (Ah ! Non mais... c'est moi la cheffe ! Et je ne me trompe jamais !). 

Bravo à François Ruffin qui a très bien tenu le coup et mené sa séance.

Nous disons chiche de faire passer cette loi en séance publique !