Niche parlementaire LFI #3 - 24/01/2018 - Commission des lois - Le droit à l'eau

« Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable »

Le 24 janvier 2018, la proposition de loi sur le droit à l'eau, présentée par Bastien Lachaud pour LFI, a été examinée en commission des Lois en vue de son examen en séance. Cette vidéo rassemble l'intégralité de la discussion. 

Comme la commission rejette l'article unique, le texte sera discuté tel que déposé en séance publique.

Rappel sur les "Niches parlementaires"