jeudi 18 janvier 2018

Les séances à l'Assemblée Nationale Mercredi 15/01/2018 et Jeudi 18/01/2018

Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 15janvier 2018 16 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guérini, rapporteur)
Lundi 15janvier 2018 21 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mardi 16janvier 2018 11 h 00
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

– audition de Mme Éliane HOULETTE, Procureure du Parquet national financier.
Mardi 16janvier 2018 12 h 00
Voeux du Président aux corps constitués

Voeux du Président aux corps constitués
Mardi 16janvier 2018 13 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- Audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l’environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA)
Mardi 16janvier 2018 14 h 00
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

– Audition de M. Rémi HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle MINGUET, sous directrice.
Mardi 16janvier 2018 16 h 15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions
Mardi 16janvier 2018 17 h 00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
– Vote à huis clos sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution
Mardi 16janvier 2018 17 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mardi 16janvier 2018 17 h 10
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l’Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l’Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Mardi 16janvier 2018 17 h 00
Délégation aux outre-mer

- Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- Présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l’association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- Débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d’exercice du mandat des députés ultramarins ;
- Questions diverses.
Mardi 16janvier 2018 21 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mercredi 17janvier 2018 09 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur)
- Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539)
- Création d’une mission d’information sur les chaînes de blocs (blockchains)
- Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France
Mercredi 17janvier 2018 09 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique – pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la Culture
Mercredi 17janvier 2018 09 h 30
Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Mercredi 17janvier 2018 09 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Eventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mercredi 17janvier 2018 09 h 30
Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 17janvier 2018 10 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Mercredi 17janvier 2018 10 h 30
Commission des affaires sociales

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
Mercredi 17janvier 2018 12 h 00
Conférence de presse

- Conférence de presse de Alexis Corbière, député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis
Mercredi 17janvier 2018 13 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- Audition de M. Christian Durlin, membre du Conseil d’administration de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Mercredi 17janvier 2018 14 h 00
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

– Audition de M. Jean-Claude MARIN, procureur général à la Cour de cassation.
Mercredi 17janvier 2018 16 h 15
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

- Audition du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au Barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au Barreau de Paris
Mercredi 17janvier 2018 16 h 15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Eventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mercredi 17janvier 2018 16 h 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de KERSAUSON, présidente de la septième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l’amélioration des conditions d’examen des textes budgétaires
Mercredi 17janvier 2018 16 h 30
Commission des affaires sociales

- Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d’éthique
Mercredi 17janvier 2018 16 h 30
Commission des affaires européennes

- Audition conjointe avec la commission des lois de M. Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes.
Mercredi 17janvier 2018 17 h 00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer

- A 17h00 : Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
- A 18h00 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat.
Mercredi 17janvier 2018 17 h 00
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF.
Mercredi 17janvier 2018 21 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Eventuellement suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Jeudi 18janvier 2018 09 h 00
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

- A 9h00 : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et de M. Nicolas Trouvé, conseiller de Villes de France (ex-Fédération des Villes moyennes/2014)
- A 10h15 : Audition de M. Jacques Garau, directeur général, et de Mme Valérie Chaumanet, directeur des relations institutionnelles de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA)
Jeudi 18janvier 2018 09 h 00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer

- A 9h00 : Audition de représentants de Météo France, avec la participation de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM) et de M. Fabrice Chauvin, CNRM, Météo France.
- A 10h00 : Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre-mer.
- A 10h30 : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), coprésidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, et de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien membre du GIEC.
- A 11h30 : Audition de M. Sébastien Colas, en charge de l’Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au Ministère de la transition écologique et solidaire, de M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l'information environnementale et de M. Gérard-François Dumont, Professeur à la Sorbonne.
- A 12h30 : Audition de M. Alexandre Magnan, chercheur "Adaptation au changement global climat/océan" à l’Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Virginie Duvat-Magnan, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, Professeure de géographie à l’Université de La Rochelle, membre du groupe de travail n° 2 du GIEC.
Jeudi 18janvier 2018 11 h 00
Commission des affaires européennes

- Présentation du rapport d’information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
Jeudi 18janvier 2018 09 h 30
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste.
Jeudi 18janvier 2018 10 h 10
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- Mme Caroline Rey-Salmon, pédiatre et légiste, à l’origine de l’ouverture les premières urgences médico-judiciaires pour mineurs ;
- Mme Carole Azuar, neurologue, spécialisée sur les déficits neurologiques touchant les fonctions cognitives, la mémoire ou les fonctions comportementales ;
- Mme Frédérique Martz, directrice et fondatrice de l’Institut Women Safe, institut en santé génésique, centre de prise en charge des femmes victimes de violences ;
- M. Pierre Foldes, chirurgien urologue, co-fondateur de l’Institut Women Safe, inventeur de la chirurgie réparatrice des mutilations sexuelles féminines, membre de Médecins du monde et membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Jeudi 18janvier 2018 10 h 00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition de M. Olivier Le Gall, président de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), et de M. Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)