lundi 19 février 2018

Les séances à l'Assemblée Nationale Mardi 20/02/2018 au Jeudi 22/02/2018



Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mardi 20février 2018 09 h 00
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Table-ronde réunissant les organisations syndicales représentant les personnels de l’Assemblée nationale :
– Mme Véronique ROTKOPF et MM. Fabrice LETRÉCHER et Christophe VASLET, représentant le SNAFAN-FO ;
– MM. François RAMPIN et François WALTER, représentant le SPAN-CGT ;
– MM. Alain GÉRY, Moustapha GUESBA et Patrice PÉTRIARTE, représentant SOLIDAIRES Assemblée nationale
Mardi 20février 2018 09 h 00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

- Présentation et échanges de vues sur l’organisation des travaux au cours du 1er semestre consacrés à la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget
Mardi 20février 2018 09 h 30
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

- A 09h30 : Audition de M. Vincent THOMAZO, secrétaire général de l’UNSA douanes, M. Jean-Marie FAVRE, secrétaire interrégional de la section UNSA douanes du Service national de douane judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric VERNIOLES, secrétaire interrégional adjoint du SNDJ.
- A 10h30 : Table ronde des organisations d’avocats : M. Marc BORNHAUSER, président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de Mme Eva OBADIA, avocat fiscaliste, président de la sous-commission fiscale contrôle et procédure auprès de l’Ordre des avocats de Paris, M. Jacques TAQUET, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise », du Conseil national des Barreaux, M. Philippe ROCHMANN, avocat fiscaliste et Mme Laurence DUPUIS, juriste
Mardi 20février 2018 16 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
Mardi 20février 2018 16 h 30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Mardi 20février 2018 17 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d’Ariane Group.
Mardi 20février 2018 17 h 15
Commission des affaires économiques

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587)
(M. Hubert Wulfranc, rapporteur)
Mardi 20février 2018 18 h 30
Commission des affaires étrangères

- Echange de vues du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
(Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis)
Mercredi 21février 2018 09 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un co-rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)
– Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l’école
– Désignation d’un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités
– Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires sociales

– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt)
– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
Mercredi 21février 2018 09 h 30
Commission des affaires économiques

- Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial :
- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- M. Pierre Narring, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
- M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)
Mercredi 21février 2018 10 h 00
Commission des affaires étrangères

- Audition de Mme Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Mercredi 21février 2018 12 h 00
Conférence de presse

- Conférence de presse de M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe socialiste et apparentés au Sénat
Mercredi 21février 2018 13 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics,sur les résultats de l’exercice 2017
Mercredi 21février 2018 16 h 15
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris
- Table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l’Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mercredi 21février 2018 16 h 15
Commission des affaires sociales

– Désignation des référents « handicap » de la commission
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d’offre de soin à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur)
Mercredi 21février 2018 16 h 30
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF)
Mercredi 21février 2018 17 h 00
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les deux thématiques suivantes : politique de développement, les migrations
Mercredi 21février 2018 18 h 00
Délégation aux outre-mer

- Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- Echange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres d’intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
- Questions diverses.
Jeudi 22février 2018 08 h 45
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

- Réunion préparatoire de la commission d’enquête :
- A 9h00 : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- A 10h15 : Audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Jeudi 22février 2018 09 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- A 9h30 : Audition de Mme Christine Riba, secrétaire nationale, de M. Emmanuel Aze, responsable de la commission pesticides et de Mme Suzie Guichard, salariée de la Confédération Paysanne
- A 10h30 : Audition de M. François Lucas, président d’honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale
- A 11h30 : Audition de M. Raymond Girardi, vice-président, de Mme Sophie Bezeau, directrice et de M. Gilles Bernard, membre du bureau du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF)
Jeudi 22février 2018 10 h 00
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

- A 10h00 : Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, et de M. Xavier Turion, adjoint au directeur général
- A 11h00 : Table ronde :
• Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) - Mme Liliana Moyano, présidente
• Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - M. Vincent Goutines, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement
• Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) - M. Laurent Zameczkowski, Mme Patricia Lazzaro, et M. François Lasne, administrateurs
Jeudi 22février 2018 10 h 00
Commission des affaires européennes

- Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l’Union européenne
- Présentation du rapport d’information et examen de la proposition de résolution européenne sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution
Jeudi 22février 2018 10 h 30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Jeudi 22février 2018 11 h 00
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Jeudi 22février 2018 11 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Jeudi 22février 2018 11 h 30
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen du rapport d’information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures)
Jeudi 22février 2018 14 h 00
Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition

- Échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L’organisation de la semaine parlementaire » et l’organisation des travaux du groupe de travail
Jeudi 22février 2018 14 h 00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

- A 14h00 : Audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN, organisme de l’OCDE)
- A 17h00 : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Jeudi 22février 2018 15 h 00
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA).
Jeudi 22février 2018 16 h 00
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- Audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques