Les séances à l'Assemblée Nationale Lundi 05/02/2018 au Jeudi 08/02/2018

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 5février 2018	15 h 00	Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l’Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral.
Mardi 6février 2018	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – Audition de M. Gérard Michaut, président, et de M. Florent Guhl, directeur, de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’Agriculture Biologique
Mardi 6février 2018	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)
Mardi 6février 2018	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Mardi 6février 2018	17 h 30	Commission des affaires européennes - Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Mercredi 7février 2018	08 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
Mercredi 7février 2018	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales : – Table ronde de grands témoins • Mme Véronique Decker, directrice de l’école Marie Curie à Bobigny • Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde • M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale
Mercredi 7février 2018	09 h 30	Commission des affaires étrangères – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) – M. Jean-François Mbaye, rapporteur ; • Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure ; • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur ; • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ; - Compte-rendu de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas) d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Mercredi 7février 2018	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Mercredi 7février 2018	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de Mme Marine LE PEN, Députée du Pas-de-Calais, Présidente du Front national
Mercredi 7février 2018	16 h 15	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Mercredi 7février 2018	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales : – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mercredi 7février 2018	16 h 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 7février 2018	16 h 30	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France. - Création de deux missions flash portant sur : • l’expérimentation et la différenciation territoriale • l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Mercredi 7février 2018	16 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mercredi 7février 2018	17 h 00	Commission des affaires économiques Audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logement.
Mercredi 7février 2018	17 h 00	Délégation aux outre-mer - Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ; - Audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l’évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ; - Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ; - Échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ; - Échange de vues sur la réforme constitutionnelle ; - Questions diverses.
Jeudi 8février 2018	09 h 00	Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
Jeudi 8février 2018	09 h 30	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales – Audition de M. Jean-Pierre LIEB, avocat fiscaliste. A 10 h 30 : Audition de M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN. A 11 h 30 : Audition de M. François MOLINS, procureur de la République à Paris, de M. Christophe BARRET, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre DE BOSSCHERE, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d’administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
Jeudi 8février 2018	09 h 30	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique (D2IE).
Jeudi 8février 2018	09 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – Audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l’établissement Genech, et de M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l’ISA de Lille A 10 h 30 : Audition de M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 et de Mme Madeleine Charru, directrice de l’Association Solagro A 11 h 30 : Audition, en table ronde, de M. Olivier Andrault, expert alimentation environnement, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, de l’UFC-Que Choisir ; et de représentants du WWF (à confirmer)
Jeudi 8février 2018	10 h 00	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ; - Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Jeudi 8février 2018	10 h 00	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne
Jeudi 8février 2018	14 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Audition de M. Antoine Pissier, président, et de M. Damien Mathon, délégué général de la Fédération du négoce agricole ; A 15 h 30 : Audition de Mme Marine Tondelier, déléguée générale Atmo France, de M. Patrice Colin, référent pesticide Atmo France et directeur de Lig'AIR ; et de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité