Les séances à l'Assemblée Nationale Lundi 12/02/2018 au Jeudi 15/02/2018

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 12février 2018	15 h 00	Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-AN Audition des cinq candidats au poste de PDG de LCP-An : – M. Bertrand Delais ; – Mme Geneviève Goëtzinger ; – M. Thierry Guerrier ; – Mme Christine Kelly ; – Mme Marie-Ève Malouines.
Mardi 13février 2018	09 h 30	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Mardi 13février 2018	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – Audition de M. Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche, de M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales et de Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d’éducation au Ministère de l’agriculture
Mardi 13février 2018	16 h 00	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales – Audition de M. Fabrice ARFI, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart. – Audition de Mme Jeanne-Marie PROST, déléguée nationale, et M. Éric BELFAYOL, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mardi 13février 2018	16 h 15	Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Réunion préparatoire du groupe de travail sur le nouvel axe retenu par le Bureau pour le 1er semestre 2018 : "La prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale" - Définition du calendrier des travaux - Programme des auditions - Échange de vues
Mardi 13février 2018	16 h 30	Commission des affaires européennes - Audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté ; - Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne.
Mardi 13février 2018	16 h 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Désignation d’un rapporteur – Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État : – M. Thomas CAZENAVE, délégué interministériel à la transformation publique – M. Henri VERDIER, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)
Mardi 13février 2018	17 h 15	Commission des affaires économiques - Audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Mardi 13février 2018	17 h 30	Commission des affaires étrangères – Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ; – Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d’une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l’association pour le soutien au théâtre privé
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République -Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences) ; Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt) ; Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ; Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission des affaires sociales – Désignation des rapporteurs de la mission d’information relative à la prévention sanitaire à l’égard de la jeunesse – Auditions relatives à l’emploi des personnes handicapées : • Audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) • Audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Mercredi 14février 2018	09 h 30	Commission des affaires économiques Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. Gregory Besson-Moreau, rapporteur).
Mercredi 14février 2018	12 h 00	Conférence de presse Richard FERRAND, Député du Finistère, président du groupe REM à l’Assemblée nationale
Mercredi 14février 2018	14 h 00	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Audition de Mme Bénédicte de PERTHUIS, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles.
Mercredi 14février 2018	16 h 15	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d’intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »
Mercredi 14février 2018	16 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État.
Mercredi 14février 2018	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – Nomination de rapporteurs : . sur la proposition de résolution européenne de de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) ; . sur la proposition de résolution européenne de de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) ; . sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) ; – Audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Mercredi 14février 2018	16 h 30	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale À 16 h 30 : Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général À 17 h 30 : Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
Mercredi 14février 2018	17 h 30	Mission d'information sur l'école dans la société du numérique – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Panazol, directeur général du Réseau Canopé
Jeudi 15février 2018	09 h 00	Mission d'information sur l'école dans la société du numérique – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Jeudi 15février 2018	09 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de : - Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ; - Mme Isabelle Collet, maitresse d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation à l’université de Genève ; - Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l’association Girls in web ; - Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l’association Duchess France.
Jeudi 15février 2018	09 h 00	Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Audition de M. Yves Marignac, directeur de Wyse-Paris ; – Audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France
Jeudi 15février 2018	09 h 30	Commission des affaires européennes - Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l’industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l’action extérieure chargé de la gestion des crises . - Création d’un groupe de travail ; - Nomination de rapporteurs ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
Jeudi 15février 2018	09 h 30	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
Jeudi 15février 2018	09 h 30	Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Jeudi 15février 2018	14 h 30	Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni - Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens Avec la participation de : - Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l’association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ; - Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l’association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ; - Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l’Université Lille 2, spécialiste de droit de l’Union européenne ; - M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Jeudi 15février 2018	14 h 30	Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires A 14 h 30 : Audition de Bernard Laponche, consultant membre de l'association Global Chance ; A 15 h 30 : Audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l’association Réseau Sortir du nucléaire ; A 16 h 30 : Audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI)