Les séances à l'Assemblée semaine du 27/11 au 30/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 27novembre 2017	14 h 00	Commission des affaires sociales - Examen nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Mardi 28novembre 2017	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'évolution du rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, en présence de : - ·M. Régis Juanico, député ; - ·M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; - ·M. Olivier Rozenberg, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - LIEPP) ; - ·M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l'OCDE ; - ·Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d'évaluation auprès du Réseau francophone de l'évaluation, professeure à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
Mardi 28novembre 2017	09 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Nomination d’un corapporteur d’information sur les femmes et les sciences. Audition, sur les femmes et les sciences, de : - Mme Aline Aubertin, présidente de l’association Femmes ingénieures ; - Mme Véronique Chauveau, vice-présidente de l’association Femmes et mathématiques.
Mardi 28novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - audition de M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général, de M. Pascal Empereur-Bissonet, directeur adjoint de la direction santé travail et de Mme Clémence Fillol, responsable de l’unité surveillance biologique des expositions et des effets à la direction santé environnement de Santé Publique France
Mardi 28novembre 2017	14 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mardi 28novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - Audition de M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Mardi 28novembre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Éric LOMBARD, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Mardi 28novembre 2017	17 h 00	Commission de la défense nationale et des forces armées - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mardi 28novembre 2017	17 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l’aide alimentaire, avec la participation de : – M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ; – M. Jérôme Bonaldi, président de l’association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ; – Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l’association Solaal.
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales - Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur) - Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) - Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l’apprentissage – Désignation du rapporteur des missions flash sur : • les aidants familiaux ; • la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques ; • les nouvelles missions de service public de l’inspection du travail ; • les conditions des prélèvements d’organes et du refus de tels prélèvements.
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d’administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission de la défense nationale et des forces armées - Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l’Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l’IFRI).
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 29novembre 2017	10 h 45	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - À 10 heures 45 : – Audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l’Université de Lausanne
Mercredi 29novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de M. Stéphane Le Foll, députée de la Sarthe, Ancien Ministre
Mercredi 29novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefèvre, chargée des dossiers chlordécone, polychlorobiphényls et phytosanitaires, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé
Mercredi 29novembre 2017	16 h 00	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Audition de M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d’État, chargé des juridictions administratives, et de Mme Corinne Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Mercredi 29novembre 2017	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mercredi 29novembre 2017	16 h 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin : - Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 29novembre 2017	16 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS)
Mercredi 29novembre 2017	16 h 30	Commission des affaires étrangères Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Mercredi 29novembre 2017	16 h 45	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Mercredi 29novembre 2017	17 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Organisations syndicales représentatives ALSTOM : Audition, sous forme de table ronde : - M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC, - M. Jean-Louis Profizi (CFE-CGC), secrétaire du Comité central d’entreprise Alstom Transport France, - M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, - M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT, - M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO, accompagné de M. Charles Menet (site de Saint-Ouen TIS), M. Vincent Jozwiak (site de Valenciennes), M. Hervé Fillhardt (site de Reichshoffen), M. Fabrice Cotrel (site de La Rochelle), - MM. Daniel Dreger, Boris Amoroz et Bernard Devert, représentants syndicaux CGT
Mercredi 29novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Jeudi 30novembre 2017	09 h 00	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - Audition de représentants de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) : Mme Joëlle COLOSIO, Directrice de l’action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie BOUCHEREAU, Responsable de la cellule Qualité RSE.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé A 9h00 : Organisations syndicales représentatives NOKIA Audition de : - M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, - M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, - M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT. A 10h30 : Organisations syndicales représentatives STX Audition, sous forme de table ronde, de : - MM. Stéphane Soulaine et Christophe Morel, secrétaires de la section CFDT, - M. François Janvier, secrétaire de la section CFE-CGC, - M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, - M. Renan Francastel, chargé d’études économiques à la confédération CFE-CGC, - MM. Alain Le Brun et Sébastien Benoit, de la section CGT, - Mme Nathalie Durand-Prinborgne et M. Pierre Habibis de la section FO.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - A 9h30 : Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d’agriculture de l’Aube, secrétaire-adjoint des Chambres d’agriculture France et président de la commission environnement, de Mme Virginie Brun, responsable du service dephy-ecophyto, et de M. Jérémy Dreyfus, chargé de mission optimisation des intrants - A 10h30 : Audition de M. Paul François, président de l’association Phyto-victimes, auteur du livre Un paysan contre Monsanto (octobre 2017) et de M. Antoine Lambert, vice-président - A 11 heures 30 : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Communication de la Présidente sur la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 ; - Communication de M. Alexandre Holroyd sur le lancement du semestre européen 2018 ; - Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier paquet " Mobilité routière " ; - Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des lois, sur Europol ; - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues sur le marché unique du numérique (sous réserve de son dépôt) ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - A 9h30 : Audition de M. Hervé Le Bras, démographe, chercheur émérite à l’Institut national d’études démographiques (INED). - A 10h30 : Audition de M. Frédéric Santamaria, maître de conférences HDR, Aménagement de l’espace et urbanisme, Université Paris Diderot.

Le Point détape de "Le Média" - 19/11/2017

Où en est Le Média,
Comment ça va marcher,

Le point sur les moyens financiers

Ugo et Adrien sur TMC - 22/11/2017

Ils sont remarquables !

Avertissement : TF1 a choisi de désactiver la vidéo sur YouTube (version sans pub)
Vous n'échapperez donc pas au matraquage qui va mettre à mal votre cerveau disponible...

#1

#2

Éric Coquerel démonte le projet de loi de finances pour 2018 - 20/11

Le projet de loi de finances 2018 : Brutal pour les français, excellent pour le MEDEF !

Les séances à l'Assemblée semaine du 20/11 au 25/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 20 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail - Analyse des contributions citoyennes.
Mardi 21 novembre 2017	16 h 30	Commission des affaires économiques - En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1)
Mardi 21 novembre 2017	17 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) ; - Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur).
Mardi 21 novembre 2017	17 h 00	Commission de la défense nationale et des forces armées - Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Mardi 21 novembre 2017	17 h 30	Commission des affaires étrangères - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Mercredi 22 novembre 2017	09 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ; - Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
Mercredi 22 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires étrangères - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.
Mercredi 22 novembre 2017	09 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) - Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)
Mercredi 22 novembre 2017	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur).
Mercredi 22 novembre 2017	10 h 00	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) - Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mercredi 22 novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de Mme Barbara POMPILI, députée de la Somme, Ancienne Ministre.
Mercredi 22 novembre 2017	13 h 30	Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel Réunion de travail sur le projet de rapport
Mercredi 22 novembre 2017	16 h 15	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Colloque en présence notamment de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mercredi 22 novembre 2017	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Echange de vues sur la taxe de séjour
Mercredi 22 novembre 2017	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – Éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
Mercredi 22 novembre 2017	16 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 22 novembre 2017	17 h 30	Commission des affaires étrangères - Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure). - Examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions : Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur) ; Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).
Jeudi 23 novembre 2017	08 h 30	Commission des affaires économiques - Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation De 8h30 à 10h15 : Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ? - IPES-Food - Groupe international d’experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ; - Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural ; - Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ; - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général. De 10h30 à 12h15 : Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire - Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ; - France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ; - Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ; - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)-Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
Jeudi 23 novembre 2017	09 h 30	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - A 9h30 : Audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l’Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles - A 10h30 : Audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l’USMA - A 11h15 : Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH
Jeudi 23 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil " Transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.
Jeudi 23 novembre 2017	09 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - A 9h30 : Audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014) - A 10h30 : Audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011) - A 11h30 : Audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (2012).
Jeudi 23 novembre 2017	10 h 00	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d’un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2.
Jeudi 23 novembre 2017	13 h 00	Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - A 13h00 : Audition de M. Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ; - A 13h45 : Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) ; - A 14h30 : Audition de Mme Brigitte GRÉSY, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Jeudi 23 novembre 2017	13 h 30	Commission des affaires économiques - Journée d’auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : Table ronde n° 3 : Focus sur l’amont : les bonnes pratiques pour l’agriculture – 13h30 : Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ; – 14h15 : Fédération nationale des centres d’initiation pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur. Table ronde n° 4 : Focus sur l’aval: les bonnes pratiques de la restauration hors foyer – 15h15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ; – 16h00 : Restau’co, M. Éric Lepêcheur, président. Table ronde n° 5 : « L’AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette » – Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ; – DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ; – La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d’Agriconomie.
Jeudi 23 novembre 2017	14 h 30	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - A 14h30 : Audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national. - A 15h15 : Table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées, - A 16h45 : Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France (DGEF), ministère de l’intérieur. - A 17h45 : Audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Jeudi 23 novembre 2017	14 h 30	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - Audition de Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire générale au développement durable, et de M. Yann DUMAREIX, Chef du Bureau de l’exemplarité du service public, sur le thème de l’Administration exemplaire au regard des principes de développement durable
Samedi 25 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - Participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi : organisation d'ateliers avec les meilleurs contributeurs de la consultation citoyenne

Jean-Luc Mélenchon, invité de Ruth Elkrief sur BFM TV le 17/11

«L'EUROPE EST MENACÉE D'UN EMBRASEMENT GÉNÉRAL»

Le 17 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Ruth Elkrief.

Il a expliqué que ce sont la division syndicale d'une part et la division entre les forces sociales et politiques d'autre part qui ont conduit à ce que Macron puisse faire passer ses politiques libérales et a donc proposé que ces forces convergent face aux politiques libérales. 

Interrogé sur la polémique entre Mediapart et Charlie Hebdo, Jean-Luc Mélenchon a expliqué qu'il fallait en revenir aux fondamentaux de la laïcité dans notre pays et a expliqué son hostilité à l'entrée de la religion dans le débat public. 

Enfin, concernant les questions européennes, il a répété qu'il souhaitait que la France récupère ses 7 milliards de contribution nette au budget de l'UE et a dénoncé l'action de Macron qui parle d'Europe sociale mais fait pire que ce qui existait avant.

DÉCRYPTAGE - «Paradise Papers» - Les clés du paradis (fiscal) aux mains des riches - #DecryptageFi - 16/11/2017

La vérité sur les paradis fiscaux

L'émission est animée par Charlotte Girard. Nos invités sont :
- Bastien Lachaud, député France insoumise
- Vincent Drezet, syndicaliste dans l'administration fiscale, ancien secrétaire général de Solidaires finances publiques
- Jean-Marie Monnier, professeur fiscaliste à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Romaric Godin, journaliste économiste à Mediapart.

Castaner souffre-t-il d'Alzheimer ? - Loïc Prud'homme et François Ruffin tentent un traitement...

Même pas peur !

En plein dans le mille ! Au-delà de l'effet, c'est très important de démontrer qu'ils ne reculent devant rien et sont prêts à tout instant à se dédire, pensant que personne ne prendra le temps de retrouver l'archive... 

"Les Gens", vous devez colporter cette vidéo pour montrer quelle est la nature profonde du pouvoir !

Merci les élu.e.s insoumis.e.s d'être aussi tenaces, honnêtes et obstiné.e.s !

Jean-Luc Mélenchon le 17/11 à 19 h sur BFM

Sur BFM TV...

Le Média : Soirée découverte des programmes - 19/11 18 h

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Avancez avec lui !

Manuel Bompard, l’homme de l’innovation continue -

Un reportage de Jean-Philippe Vallespir

6 novembre 2017

« l’Avenir en Commun » ciment, d’un nouvel engagement citoyen dépassant largement le clivage des classes sociales

Souvent, après l’enthousiasme généré par des évènements clés de l’histoire , les énergies s’étiolent, pire elles s’affrontent faute de trouver dans un travail partagé le plaisir de transformer les rêves en projets et les projets en actions.

Le programme rénovateur « l’Avenir en Commun » a été le ciment, d’un nouvel engagement citoyen dépassant largement le clivage des classes sociales. La France insoumise est consciente de cette réussite qui va bien au-delà des résultats électoraux et qui doit pouvoir s’inscrire dans la durée.

À Nîmes, dimanche 5 novembre, s’il y avait un rendez-vous à ne pas manquer, c’était la présence de Manuel Bompard pour un débat sur l’organisation de La France insoumise. En 40 minutes d’introduction, très vite, il pose les enjeux :

• La France insoumise est un mouvement au service des citoyens.
• À quoi doit-il servir ? À exercer le pouvoir !
• Alors quelle organisation, la plus efficace possible, doit-on adopter ?

Lire la suite... 

Vidéo de son interview par Jean-Philippe Vallespir

Les séances à l'Assemblée semaine du 13/11 au 18/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 13 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail A 17 heures : M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, ancien déontologue de l’Assemblée nationale, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; A 17 h 45 : M. Marc-André FEFFER, président du conseil d’administration de Transparency International France et Mme Elsa FOUCRAUT, responsable du « Plaidoyer vie publique » au sein de Transparency International France ; A 18 h 20 : Mme Agnès MAITREPIERRE, vice-présidente du groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe ; A 19 heures : M. Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale.
Mardi 14 novembre 2017	16 h 15	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) sur l’économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d’administration.
Mardi 14 novembre 2017	16 h 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Mardi 14 novembre 2017	17 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et rapporteure de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) et de Mme Ernestine Ronai, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et rapporteure de l’avis précité d’octobre 2016. Communication de la Présidente sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l’occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Nomination de corapporteurs d’information sur « Femmes et sciences ». Nomination de corapporteurs d’information sur le viol.
Mardi 14 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition Audition de M. Jean-Jacques Urvoas.
Mercredi 15 novembre 2017	09 h 00	Commission des affaires étrangères Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.
Mercredi 15 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d’électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel - Communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Mercredi 15 novembre 2017	10 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n° 113) ; (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ; - Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois.
Mercredi 15 novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de François PATRIAT, Président du groupe La République en marche au Sénat
Mercredi 15 novembre 2017	13 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au Conseil des ministres du même jour)
Mercredi 15 novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques – Audition de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mercredi 15 novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires sociales - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Mercredi 15 novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Jeudi 16 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13
Jeudi 16 novembre 2017	09 h 30	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Audition sur « Les algorithmes au service de l’action publique : le cas du portail Admission Post-Bac (APB)» : A 9h35 – PREMIÈRE TABLE RONDE – Le portail Admission post-BAC face à ses utilisateurs - Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle - M. Jean-François Texier, adjoint au médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, Mme Danielle Rabaté-Moncond'huy, chargée de mission - Mme Carole Vouille, vice-présidente de la Conférence nationale universitaire en réseaux des responsables d'orientation et insertion des étudiants , M. Philippe Lalle, conseiller stratégique pour la pédagogie - Mme Orlane François, vice-présidente en charge des affaires académiques, Fédération des associations générales étudiantes - M. Bernard Koehret, concepteur du portail d’admission post-BAC - M. Julien Grenet, chargé de recherche au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris, directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques - M. Viencent Iehlé, professeur d'économie, université de Rouen Normandie A 11h00 – DEUXIÈME TABLE RONDE – Quelle gouvernance pour les algorithmes publics? - Pr Olivier Bastien, directeur prélèvement greffe organes-tissus, Dr Christian Jacquelinet, Chef de pôle REIN/Simulation, conseiller scientifique du DGAMS, Agence de la biomédecine - M. Lionel Ploquin, administrateur des données de la direction générale des finances publiques (DGFiP) - M. Victor Demiaux, Conseiller de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - M. Max Dauchet, président de la Commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique (CERNA) de l’Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE) - M. Jean-Michel Besnier, professeur à l’Université de Paris IV Sorbonne - M. Gérard Berry, Professeur au Collège de France, Académie des sciences, Académie des technologies, membre du Conseil scientifique de l’OPECST - M. Julien Chiaroni, responsable des Programmes, Laboratoire d'Intégration de systèmes et des technologies (LIST), institut de CEA-Tech A 12h30 – Conclusion
Jeudi 16 novembre 2017	10 h 00	Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques – Audition de représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Jeudi 16 novembre 2017	10 h 30	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France A 10 h 30 : Audition de M. Julien Gentile, chef de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) A 11 h 30 : - Audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas
Jeudi 16 novembre 2017	14 h 00	Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition