Les séances à l'Assemblée semaine du 06/11 au 09/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 6 novembre 2017	15 h 00	Commission des affaires sociales – Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Lundi 6novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail - Table ronde sur "Le régime de l'immunité parlementaire : est-il encore justifié ? Doit-il évoluer?" réunissant : - M. Bruno Pireyre, conseiller à la Cour de cassation ; - M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces ; - Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre ; - M. Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, doctorant au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux.
Lundi 6novembre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions : Conseil et contrôle de l’État – Pouvoirs publics – Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir
Mardi 7novembre 2017	09 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Culture – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture : – Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial) – Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
Mardi 7novembre 2017	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur la définition et les critères de l'évaluation des politiques publiques, en présence : - M. Jean-René Brunetière, ancien coordonnateur de la commission spéciale du développement durable au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; - M. François Lecouturier, gérant du cabinet Itinere ; - M. Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, accompagné de Mme Laurence Branca ; - M. Brice Fabre, économiste à l'Institut des politiques publiques ; - Mme Rozenn Desplatz, chargée de mission sur l'évaluation des politiques publiques à France Stratégie ; - M. Thomas Delahais, associé, cabinet Quadrant Conseil.
Mardi 7novembre 2017	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Médias, livre et industries culturelles et compte spécial Avances à l’audiovisuel public – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
Mardi 7novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires sociales - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Mardi 7novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Santé – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
Mercredi 8novembre 2017	09 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) : missions – Engagements financiers de l’État – Remboursements et dégrèvements ; – et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.
Mercredi 8novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales - Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Mercredi 8novembre 2017	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires : - À 9 heures 30 : audition de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France - À 10 heures 30 : audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - À 11 heures 30 : audition de M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique
Mercredi 8novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Désignation de membres de la Commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires – Désignation de membres de la Commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la Commission dispose de compétences d’avis et/ou de contrôle – Audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023
Mercredi 8novembre 2017	10 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Échange de vues sur la situation des prisons ; – Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ; – Organisation du contrôle de l’application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; – Point sur les nominations dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois ; – Nomination des membres de la mission d’information, commune avec la commission du développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Mercredi 8novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de Jean-Christophe Lagarde, Président de l'UDI
Mercredi 8novembre 2017	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - Économie – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie : – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux) – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial) – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
Mercredi 8novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mercredi 8novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires sociales – Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Mercredi 8novembre 2017	20 h 30	Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation - Audition de la fonction publique hospitalière : Mme Nathalie Destais, cheffe de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), accompagnée de Mme Anne Bruant Bisson, adjointe à la cheffe de l’IGAS chargée des ressources et de l’organisation ; M. Dominique Martin, directeur général de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagné de Mme Élisabeth Herail, déontologue ; M. Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital, accompagné de M. Pascal de Wilde.
Mercredi 8novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Eventuellement, suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Économie – éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Économie : – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux) – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial) – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
Jeudi 9novembre 2017	09 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.
Jeudi 9novembre 2017	09 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Jeudi 9novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ; - Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ; - Nomination d'un référent ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Jeudi 9novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales – Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Jeudi 9novembre 2017	10 h 00	Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation Audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Vincent Le Roux, directeur de cabinet et de Mme Catherine Lopez, conseillère chargée des relations institutionnelles.
Jeudi 9novembre 2017	13 h 00	Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - À 13 heures : – Audition de la Confédération générale du travail-Collaborateurs parlementaires (CGT-CP) ; À 13 heures 45 : – Audition de Solidaires-Assemblée nationale ; À 14 heures 30 : – Audition du collectif Chair Collaboratrice.
Jeudi 9novembre 2017	14 h 00	Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition Table ronde : « Un nouveau regard sur le Parlement » - M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, auteur d’une thèse sur « L’obligation d’étude d’impact des projets de loi » ; - M. Alexis Fourmont, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, auteur d’une thèse sur « L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français » ; - Mme Audrey de Montis, maître de conférences à l’Université de Rennes I, auteure d’une thèse sur « La rénovation de la séance publique du Parlement français ; étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 » ; - M. Basile Ridard, docteur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, enseignant contractuel à l’Université de Picardie Jules Verne, auteur d’une thèse sur « L’encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni ». A 16 heures : audition de M. Jean-Louis Debré.
Jeudi 9novembre 2017	14 h 00	Commission des affaires sociales – Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Jeudi 9novembre 2017	15 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions Engagements financiers de l’État – Remboursements et dégrèvements – comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits des missions : – Engagements financiers de l’État (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales) et sur l’article 55, rattaché – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) – et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
Jeudi 9novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - À 15 h 30 : audition de M. Pascal BRILLANT, Directeur du Service de la Logistique parlementaire, Mme Bénédicte RIZZO, M. Jean-Éric LEBELT et M. François DULUC, Chefs de division, M. Dominique PETRUCCI, Chef de parc, M. Stéphane FEUGUEUR, Chef de cuisine - À 16 h 30 : audition de M. Stéphane GUY, Directeur du service des Affaires immobilières et du patrimoine, M. Olivier CHIGOT, Ingénieur en chef.
Jeudi 9novembre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie: projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux) – Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) – Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
Jeudi 9novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Éventuellement, suite de la commission élargie: projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Relations avec les collectivités territoriales ; spécial Avances aux collectivités territoriales – éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux) – Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) – Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) – éventuellement, à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux) – Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ( ) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) – Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)