mardi 21 novembre 2017

Les séances à l'Assemblée semaine du 20/11 au 25/11

Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 20
novembre 2017
17 h 00
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

- Analyse des contributions citoyennes.
Mardi 21
novembre 2017
16 h 30
Commission des affaires économiques

- En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1)
Mardi 21
novembre 2017
17 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) ;
- Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur).
Mardi 21
novembre 2017
17 h 00
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Mardi 21
novembre 2017
17 h 30
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Mercredi 22
novembre 2017
09 h 00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
(n° 303) ;
- Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
Mercredi 22
novembre 2017
09 h 30
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.
Mercredi 22
novembre 2017
09 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)
- Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)
Mercredi 22
novembre 2017
09 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur).
Mercredi 22
novembre 2017
10 h 00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
- Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mercredi 22
novembre 2017
12 h 00
Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Barbara POMPILI, députée de la Somme, Ancienne Ministre.
Mercredi 22
novembre 2017
13 h 30
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

Réunion de travail sur le projet de rapport
Mercredi 22
novembre 2017
16 h 15
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Colloque en présence notamment de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mercredi 22
novembre 2017
16 h 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Echange de vues sur la taxe de séjour
Mercredi 22
novembre 2017
16 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
Mercredi 22
novembre 2017
16 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 22
novembre 2017
17 h 30
Commission des affaires étrangères

- Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- Examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
(M. Michel Fanget, rapporteur) ;
Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).
Jeudi 23
novembre 2017
08 h 30
Commission des affaires économiques

- Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation
De 8h30 à 10h15 : Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?
- IPES-Food - Groupe international d’experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ;
- Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural ;
- Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général.
De 10h30 à 12h15 : Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire
- Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ;
- France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ;
- Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ;
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)-Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
Jeudi 23
novembre 2017
09 h 30
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

- A 9h30 : Audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l’Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles
- A 10h30 : Audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l’USMA
- A 11h15 : Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH
Jeudi 23
novembre 2017
09 h 30
Commission des affaires européennes

- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil " Transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.
Jeudi 23
novembre 2017
09 h 30
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

- A 9h30 : Audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014)
- A 10h30 : Audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011)
- A 11h30 : Audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (2012).
Jeudi 23
novembre 2017
10 h 00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d’un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2.
Jeudi 23
novembre 2017
13 h 00
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- A 13h00 : Audition de M. Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ;
- A 13h45 : Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) ;
- A 14h30 : Audition de Mme Brigitte GRÉSY, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Jeudi 23
novembre 2017
13 h 30
Commission des affaires économiques

- Journée d’auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation :
Table ronde n° 3 : Focus sur l’amont : les bonnes pratiques pour l’agriculture
– 13h30 : Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ;
– 14h15 : Fédération nationale des centres d’initiation pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur.
Table ronde n° 4 : Focus sur l’aval: les bonnes pratiques de la restauration hors foyer
– 15h15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ;
– 16h00 : Restau’co, M. Éric Lepêcheur, président.
Table ronde n° 5 : « L’AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette »
– Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ;
– DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ;
– La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d’Agriconomie.
Jeudi 23
novembre 2017
14 h 30
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

- A 14h30 : Audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national.
- A 15h15 : Table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées,
- A 16h45 : Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France (DGEF), ministère de l’intérieur.
- A 17h45 : Audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Jeudi 23
novembre 2017
14 h 30
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

- Audition de Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire générale au développement durable, et de M. Yann DUMAREIX, Chef du Bureau de l’exemplarité du service public, sur le thème de l’Administration exemplaire au regard des principes de développement durable
Samedi 25
novembre 2017
17 h 00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

- Participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi : organisation d'ateliers avec les meilleurs contributeurs de la consultation citoyenne

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