Jour
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Horaire
de diffusion |
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
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Lundi
20 novembre 2017 |
17 h 00 |
Groupe
de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
- Analyse des contributions citoyennes. |
Mardi
21 novembre 2017 |
16 h 30 |
Commission
des affaires économiques
- En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1) |
Mardi
21 novembre 2017 |
17 h 00 |
Commission
des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République
- Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) ; - Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur). |
Mardi
21 novembre 2017 |
17 h 00 |
Commission
de la défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire. |
Mardi
21 novembre 2017 |
17 h 30 |
Commission
des affaires étrangères
- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. |
Mercredi
22 novembre 2017 |
09 h 00 |
Commission
du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ; - Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique. |
Mercredi
22 novembre 2017 |
09 h 30 |
Commission
des affaires étrangères
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA. |
Mercredi
22 novembre 2017 |
09 h 30 |
Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) - Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) |
Mercredi
22 novembre 2017 |
09 h 30 |
Commission
des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République
- Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur). |
Mercredi
22 novembre 2017 |
10 h 00 |
Commission
des affaires culturelles et de l'éducation
- Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) - Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques |
Mercredi
22 novembre 2017 |
12 h 00 |
Conférence
de presse
Conférence de presse de Mme Barbara POMPILI, députée de la Somme, Ancienne Ministre. |
Mercredi
22 novembre 2017 |
13 h 30 |
Groupe
de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et
son rayonnement scientifique et culturel
Réunion de travail sur le projet de rapport |
Mercredi
22 novembre 2017 |
16 h 15 |
Délégation
de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- Colloque en présence notamment de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes |
Mercredi
22 novembre 2017 |
16 h 15 |
Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Echange de vues sur la taxe de séjour |
Mercredi
22 novembre 2017 |
16 h 30 |
Commission
du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur) |
Mercredi
22 novembre 2017 |
16 h 30 |
Commission
des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République
Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin. |
Mercredi
22 novembre 2017 |
17 h 30 |
Commission
des affaires étrangères
- Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure). - Examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions : Projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Michel Fanget, rapporteur) ; Projet de loi n° 270 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur). |
Jeudi
23 novembre 2017 |
08 h 30 |
Commission
des affaires économiques
- Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation De 8h30 à 10h15 : Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ? - IPES-Food - Groupe international d’experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ; - Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l’agriculture et du développement rural ; - Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ; - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général. De 10h30 à 12h15 : Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire - Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ; - France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ; - Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ; - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)-Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat. |
Jeudi
23 novembre 2017 |
09 h 30 |
Mission
d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France
- A 9h30 : Audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l’Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles - A 10h30 : Audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l’USMA - A 11h15 : Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH |
Jeudi
23 novembre 2017 |
09 h 30 |
Commission
des affaires européennes
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil " Transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution. |
Jeudi
23 novembre 2017 |
09 h 30 |
Mission
d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- A 9h30 : Audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014) - A 10h30 : Audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011) - A 11h30 : Audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (2012). |
Jeudi
23 novembre 2017 |
10 h 00 |
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d’un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2. |
Jeudi
23 novembre 2017 |
13 h 00 |
Groupe
de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et
le statut des collaborateurs parlementaires
- A 13h00 : Audition de M. Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ; - A 13h45 : Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) ; - A 14h30 : Audition de Mme Brigitte GRÉSY, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP). |
Jeudi
23 novembre 2017 |
13 h 30 |
Commission
des affaires économiques
- Journée d’auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : Table ronde n° 3 : Focus sur l’amont : les bonnes pratiques pour l’agriculture – 13h30 : Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ; – 14h15 : Fédération nationale des centres d’initiation pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur. Table ronde n° 4 : Focus sur l’aval: les bonnes pratiques de la restauration hors foyer – 15h15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ; – 16h00 : Restau’co, M. Éric Lepêcheur, président. Table ronde n° 5 : « L’AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette » – Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ; – DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ; – La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d’Agriconomie. |
Jeudi
23 novembre 2017 |
14 h 30 |
Mission
d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France
- A 14h30 : Audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national. - A 15h15 : Table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées, - A 16h45 : Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France (DGEF), ministère de l’intérieur. - A 17h45 : Audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national. |
Jeudi
23 novembre 2017 |
14 h 30 |
Groupe
de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement
de l'Assemblée nationale
- Audition de Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire générale au développement durable, et de M. Yann DUMAREIX, Chef du Bureau de l’exemplarité du service public, sur le thème de l’Administration exemplaire au regard des principes de développement durable |
Samedi
25 novembre 2017 |
17 h 00 |
Groupe
de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation
citoyenne
- Participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi : organisation d'ateliers avec les meilleurs contributeurs de la consultation citoyenne |
mardi 21 novembre 2017
Les séances à l'Assemblée semaine du 20/11 au 25/11
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