Les séances à l'Assemblée semaine du 13/11 au 18/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 13 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail A 17 heures : M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, ancien déontologue de l’Assemblée nationale, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; A 17 h 45 : M. Marc-André FEFFER, président du conseil d’administration de Transparency International France et Mme Elsa FOUCRAUT, responsable du « Plaidoyer vie publique » au sein de Transparency International France ; A 18 h 20 : Mme Agnès MAITREPIERRE, vice-présidente du groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe ; A 19 heures : M. Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale.
Mardi 14 novembre 2017	16 h 15	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) sur l’économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d’administration.
Mardi 14 novembre 2017	16 h 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Mardi 14 novembre 2017	17 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et rapporteure de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) et de Mme Ernestine Ronai, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et rapporteure de l’avis précité d’octobre 2016. Communication de la Présidente sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l’occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l’égalité entre les femmes et les hommes ». Nomination de corapporteurs d’information sur « Femmes et sciences ». Nomination de corapporteurs d’information sur le viol.
Mardi 14 novembre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition Audition de M. Jean-Jacques Urvoas.
Mercredi 15 novembre 2017	09 h 00	Commission des affaires étrangères Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d’action gouvernemental sur le CETA.
Mercredi 15 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d’électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel - Communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Mercredi 15 novembre 2017	10 h 00	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n° 113) ; (Mme Isabelle Florennes, rapporteure) ; - Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois.
Mercredi 15 novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de François PATRIAT, Président du groupe La République en marche au Sénat
Mercredi 15 novembre 2017	13 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au Conseil des ministres du même jour)
Mercredi 15 novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques – Audition de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mercredi 15 novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires sociales - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Mercredi 15 novembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Jeudi 16 novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales - Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13
Jeudi 16 novembre 2017	09 h 30	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Audition sur « Les algorithmes au service de l’action publique : le cas du portail Admission Post-Bac (APB)» : A 9h35 – PREMIÈRE TABLE RONDE – Le portail Admission post-BAC face à ses utilisateurs - Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle - M. Jean-François Texier, adjoint au médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, Mme Danielle Rabaté-Moncond'huy, chargée de mission - Mme Carole Vouille, vice-présidente de la Conférence nationale universitaire en réseaux des responsables d'orientation et insertion des étudiants , M. Philippe Lalle, conseiller stratégique pour la pédagogie - Mme Orlane François, vice-présidente en charge des affaires académiques, Fédération des associations générales étudiantes - M. Bernard Koehret, concepteur du portail d’admission post-BAC - M. Julien Grenet, chargé de recherche au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris, directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques - M. Viencent Iehlé, professeur d'économie, université de Rouen Normandie A 11h00 – DEUXIÈME TABLE RONDE – Quelle gouvernance pour les algorithmes publics? - Pr Olivier Bastien, directeur prélèvement greffe organes-tissus, Dr Christian Jacquelinet, Chef de pôle REIN/Simulation, conseiller scientifique du DGAMS, Agence de la biomédecine - M. Lionel Ploquin, administrateur des données de la direction générale des finances publiques (DGFiP) - M. Victor Demiaux, Conseiller de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - M. Max Dauchet, président de la Commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique (CERNA) de l’Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE) - M. Jean-Michel Besnier, professeur à l’Université de Paris IV Sorbonne - M. Gérard Berry, Professeur au Collège de France, Académie des sciences, Académie des technologies, membre du Conseil scientifique de l’OPECST - M. Julien Chiaroni, responsable des Programmes, Laboratoire d'Intégration de systèmes et des technologies (LIST), institut de CEA-Tech A 12h30 – Conclusion
Jeudi 16 novembre 2017	10 h 00	Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques – Audition de représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Jeudi 16 novembre 2017	10 h 30	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France A 10 h 30 : Audition de M. Julien Gentile, chef de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST) A 11 h 30 : - Audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas
Jeudi 16 novembre 2017	14 h 00	Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition