Jour
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Horaire
de diffusion
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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
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| Lundi 10février 2020 | 09 h 30 |
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| Lundi 10février 2020 | 15 h 00 |
Délégation aux outre-mer
- Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer ;
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Présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des
retraites dans les outre-mer (Mme Sophie Panonacle et MM. Mansour
Kamardine et Serge Letchimy, rapporteurs) ;
- Questions diverses.
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| Lundi 10février 2020 | 15 h 00 |
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| Lundi 10février 2020 | 17 h 00 |
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
–
Désignation d’un vice-président ;– Audition de M. Laurent Prévost,
haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en
Nouvelle-Calédonie.
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| Lundi 10février 2020 | 21 h 30 |
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| Mardi 11février 2020 | 17 h 00 |
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| Mardi 11février 2020 | 17 h 10 |
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
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| Mardi 11février 2020 | 17 h 15 |
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
A 17h15 :
– Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS)
A 18h30 :
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Audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation
nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano,
chargé de mission
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| Mardi 11février 2020 | 17 h 15 |
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les
menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine,
corapporteures).
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| Mardi 11février 2020 | 18 h 00 |
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
–
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères, sur la diplomatie culturelle et d’influence (suite de
l’audition du mercredi 22 janvier 2020)
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| Mardi 11février 2020 | 21 h 30 |
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| Mercredi 12février 2020 | 09 h 30 |
Commission des affaires économiques
-
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes (ARCEP).
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| Mercredi 12février 2020 | 09 h 30 |
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission
d’information sur l’immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et
Alain Tourret, co-rapporteurs).Audition de Mme Florence Ribard, dont la
nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la
transparence de la vie publique est proposée par le Président de
l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans
les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
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| Mercredi 12février 2020 | 09 h 30 |
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de
sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
(ANSES)
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| Mercredi 12février 2020 | 09 h 30 |
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval,
président directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
- Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
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à la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de
l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
(n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur);
-
à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des
langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac,
rapporteur).
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| Mercredi 12février 2020 | 11 h 00 |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Nomination d'un rapporteur– Audition de M. Bruno CABRILLAC, directeur
général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume CHABERT, chef
du service des affaires multilatérales et du développement de la
direction générale du Trésor
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| Mercredi 12février 2020 | 12 h 00 |
Conférence de presse
M. Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, Premier secrétaire du Parti du socialiste
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| Mercredi 12février 2020 | 14 h 00 |
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des
transports, sur les plans d’action régionaux pour les petites lignes
ferroviaires
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| Mercredi 12février 2020 | 14 h 30 |
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
–
Table ronde sur le thème « trafic de cannabis en France, état des lieux
des bassins de consommation et des filières d’approvisionnement » : Mme
Stéphanie Cherbonnier, contrôleure générale à l’Office anti-stupéfiant
(OFAST) ; Mme Corinne Cleostrate, directrice de la Direction nationale
du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et M. Luc Perigne,
directeur du renseignement douanier ;
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| Mercredi 12février 2020 | 14 h 30 |
Commission
d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant
conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le
jeudi 3 octobre 2019
Audition de M. Laurent Nuñez,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ancien directeur
général de la sécurité intérieure.
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| Mercredi 12février 2020 | 15 h 00 |
Commission des affaires européennes
-
présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur
le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la
souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488) ;- audition de M.
Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l’environnement, aux
océans et à la pêche ;– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale
en application de l'article 88-4 de laConstitution.
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| Mercredi 12février 2020 | 15 h 00 |
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
A 15h00 :
Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
A 16h00 :
- Audition commune de :
M.
Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil
national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ;
M. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre ;
M. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.
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| Mercredi 12février 2020 | 17 h 00 |
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
-Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de représentants
du Conseil d’analyse économique – CAE, au sujet de la note n° 55
intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques » :
- M. Philippe MARTIN, Président délégué ;
- Mme Madeleine PÉRON, Chargée d’études.
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| Mercredi 12février 2020 | 17 h 30 |
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur le
rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application des mesures
prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en
application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la
sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme -
sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et
Raphaël Gauvain, rapporteurs).
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| Jeudi 13février 2020 | 10 h 00 |
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
A 10h00 :
Audition,
ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
du travail (ANSES) et de Mme Caroline Semaille, directrice générale
déléguée en charge du pôle produits réglementés.
A 11h00 :
Audition,
ouverte à la presse, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique
agriculture de l’Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Xavier Reboud, chargé
de mission.
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