Calendrier semaine du 16/02 au 20/02/2020

Les commissions

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 17février 2020	09 h 30	Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - Audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Mardi 18février 2020	17 h 00	Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales – Audition des auteurs de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :- M. Laurent Caussat, co-auteur d’un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;- M. Laurent Gratieux, co-auteur d’un rapport sur l’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d’un rapport sur l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF
Mardi 18février 2020	17 h 15	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar,rapporteure)
Mardi 18février 2020	17 h 30	Commission des affaires étrangères - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'audiovisuel français dans le monde.
Mardi 18février 2020	17 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur les plans d’action régionaux pour les petites lignes ferroviaires
Mardi 18février 2020	17 h 30	Commission de la défense nationale et des forces armées - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).
Mardi 18février 2020	17 h 30	Mission d'information commune sur l'identité numérique Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique.
Mercredi 19février 2020	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de Mme Marion Richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d’Énergie partagée, MM. David Marchal, directeur exécutif des programmes, et Rémi Chabrillat, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et M. Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Mercredi 19février 2020	09 h 30	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Mercredi 19février 2020	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l’emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans
Mercredi 19février 2020	09 h 30	Commission des affaires étrangères – Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;– Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d’un échange de vues.
Mercredi 19février 2020	10 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques
Mercredi 19février 2020	12 h 00	Conférence de presse M. Florian BACHELIER, député (LaREM) d’Ille-et-Vilaine
Mercredi 19février 2020	15 h 00	Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À 15 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine À 16 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Létoffé, coprésident du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), et Mme Marion Rogar, secrétaire générale
Mercredi 19février 2020	15 h 00	Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis A 15 heures – Audition du Professeur Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie nationale de pharmacie ; du Professeur Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l’Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l’Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies depuis 2012 et du Professeur Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie de pharmacie ; A 16 heures – Audition de l’association Principes actifs : Mme Fabienne Lopez, présidente et M. Philippe Andrieux, représentant de l’association au CST de l’ANSM ; et de l’association UFCM-I care : M. Bertrand Rambaud, président, membre du CST de l’ANSM, et M. Christian Muller, chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle scientifique ; A 17 heures – Audition de M. Éric Correia, président de l’agglomération du Grand Guéret et M. Jouanny Chatoux, exploitant agricole, chef d’entreprise.
Mercredi 19février 2020	16 h 00	Commission des affaires européennes - Nomination d'un rapporteur ; - Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence budgétaire ; - Communication de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Mercredi 19février 2020	17 h 00	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Audition de M. Dominique BUR, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Jeudi 20février 2020	10 h 00	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).
Jeudi 20février 2020	15 h 00	Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - Audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.

Les Séances publiques

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents dumercredi12février 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement LUNDI 17		À 16 heures : Pt instituant un système universel de retraite (2623 rect., 2683). (4) Pt org. relatif au système universel de retraite (2622). (4)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après- midi.
FÉVRIER MARDI 18		À 15 heures :	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après- midi.
MERCREDI 19		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après- midi.
JEUDI 20	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après- midi.
VENDREDI 21	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après- midi.