lundi 10 février 2020

Calendrier semaine du 10 au 13/02/2020


Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 10février 202009 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

– Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Lundi 10février 202015 h 00
Délégation aux outre-mer

- Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer ;
- Présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer (Mme Sophie Panonacle et MM. Mansour Kamardine et Serge Letchimy, rapporteurs) ;
- Questions diverses.
Lundi 10février 202015 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
– Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Lundi 10février 202017 h 00
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

– Désignation d’un vice-président ;– Audition de M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Lundi 10février 202021 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
– Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Mardi 11février 202017 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

– Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Mardi 11février 202017 h 10
Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Mardi 11février 202017 h 15
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

A 17h15 :
– Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS)
A 18h30 :
– Audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission
Mardi 11février 202017 h 15
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).
Mardi 11février 202018 h 00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d’influence (suite de l’audition du mercredi 22 janvier 2020)
Mardi 11février 202021 h 30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

– Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Mercredi 12février 202009 h 30
Commission des affaires économiques

- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Mercredi 12février 202009 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).Audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Mercredi 12février 202009 h 30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Mercredi 12février 202009 h 30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
- Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur);
- à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur).
Mercredi 12février 202011 h 00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination d'un rapporteur– Audition de M. Bruno CABRILLAC, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume CHABERT, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Mercredi 12février 202012 h 00
Conférence de presse

M. Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, Premier secrétaire du Parti du socialiste
Mercredi 12février 202014 h 00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, sur les plans d’action régionaux pour les petites lignes ferroviaires
Mercredi 12février 202014 h 30
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

– Table ronde sur le thème « trafic de cannabis en France, état des lieux des bassins de consommation et des filières d’approvisionnement » : Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleure générale à l’Office anti-stupéfiant (OFAST) ; Mme Corinne Cleostrate, directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et M. Luc Perigne, directeur du renseignement douanier ;
Mercredi 12février 202014 h 30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
Mercredi 12février 202015 h 00
Commission des affaires européennes

- présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488) ;- audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche ;– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laConstitution.
Mercredi 12février 202015 h 00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

A 15h00 :
Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
A 16h00 :
- Audition commune de :
M. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ;
M. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre ;
M. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.
Mercredi 12février 202017 h 00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de représentants du Conseil d’analyse économique – CAE, au sujet de la note n° 55 intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques » :
- M. Philippe MARTIN, Président délégué ;
- Mme Madeleine PÉRON, Chargée d’études.
Mercredi 12février 202017 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Jeudi 13février 202010 h 00
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

A 10h00 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés.
A 11h00 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Xavier Reboud, chargé de mission.

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