lundi 18 décembre 2017

Les séances à l'Assemblée semaine du 18/11 au 21/11/2017


Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 18décembre 201717 h 00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mardi 19décembre 201709 h 00
mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème "Évaluation des politiques publiques et nouveau management public", en présence de :
- M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Stéphane Lagier, sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Jean-René Cazeneuve, député, membre du Comité CAP 22 ;
- M. Olivier Wathelet, coauteur du livre "Jouer avec les futurs : Utilisez le design fiction pour faire pivoter votre entreprise" ;
- M. Julien Defait, designer à l'association "La 27e région".
Mardi 19décembre 201709 h 15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
Mardi 19décembre 201716 h 30
Commission des affaires européennes

- Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
- Nomination de rapporteurs ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.
Mardi 19décembre 201717 h 00
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.
Mardi 19décembre 201717 h 15
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.
- Nominations de rapporteurs
Mercredi 20décembre 201709 h 00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique
Mercredi 20décembre 201709 h 30
Commission des affaires économiques

- Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Mercredi 20décembre 201709 h 30
Commission des affaires sociales

– Communication sur la mission flash relative aux conditions de prélèvement d’organes et du refus de tels prélèvements (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
– Échange de vues sur le travail de la commission
Mercredi 20décembre 201709 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
– Présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition (M. Jean-Luc Warsmann, Président, et M. Jean-Michel Clément, Rapporteur) et échange de vues ;
– Examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ;
– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Nomination de co-rapporteurs
Mercredi 20décembre 201710 h 00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures)
Mercredi 20décembre 201716 h 15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Jeudi 21décembre 201709 h 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Jeudi 21décembre 201710 h 30
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.