L'Assemblée Nationale : présentation

Les député.e.s prennent un repos mérité
Connaissez mieux cette institution très importante de la République

C'est la trêve des confiseurs...
Mais....

L'action continue aux côtés de François Ruffin, député insoumis coupable de faire son travail...

J'en rêvais, Le Discord Insoumis l'a fait !

Continuez à contribuer au "PotCommun"

#Ruffin en maillot, une fierté pour le sport ! ????

Nous lançons une cagnotte afin que les 1378 euros amputés des indemnités de @Francois_Ruffin puissent aller à un ou plusieurs clubs de sport amateur !

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— Le Discord Insoumis (@Action_Insoumis) 8 décembre 2017

Signez et faites signer la pétition !

Faites déborder la BAL de De Rugy !

Téléchargez la lettre de François Ruffin

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Adresser le tout au Président zélé de l'Assemblée Nationale (president@assemblee-nationale.fr)

Commentaire : " Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Solidarité avec François Ruffin ! Je suis très honoré d'avoir à vous adresser la lettre ouverte de Monsieur le Député François Ruffin qui vous affirme avec force les convictions qui l'animent. Monsieur François Ruffin élève ainsi le débat en se détachant de votre démarche autoritariste et zélée qui veut plaire à votre seigneur et maître, jupitérien de son propre aveu. Prenez-en de la graine pour qu'à l'avenir vous puissiez vous comporter comme un Président de l'Assemblée Nationale digne, équilibré et juste. Contentez-vous de diriger correctement cette grande institution de la République qu'est l'Assemblée Nationale. C'est l'objet de votre mandat auquel vous avez le devoir de vous y tenir. C'est avec fierté que j'aiderai Monsieur François Ruffin à convaincre les autres élus et les citoyens du bien fondé de sa démarche et de celle, plus largement de La France Insoumise que je soutiens de toute mon énergie. Sachez Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale que nous ne courberons jamais l'échine. Nous sommes des citoyens libres et responsables, sans cravate pour beaucoup d'entre nous, avec un cœur d'être humain au service des autres humains et non au service d'une caste. Nous faisons le pari que, parce que nous sommes des militants armés d'un programme pour la France ("L'Avenir en Commun" que nous vous recommandons de lire), nous allons patiemment renforcer l'Unité de nos concitoyens, nous allons rassembler le Peuple pour construire les conditions de la création de la Sixième République qui débarrassera nos institutions des parasites et des profiteurs. Nous aurons ainsi le plaisir et l'immense honneur de remettre en ordre une société tournée vers l'intérêt de chacun et non de celui des exploiteurs et spéculateurs de tout poil. Soyez persuadé de notre attachement à la Sixième République qui, immanquablement, existera  sans vous. Avec notre respect pour la fonction que vous incarnez bien mal. " NB : François Ruffin : un député qui ose faire son travail avec conviction ! Mise à jour importante !

Maud Assila à Dimanche en Politique sur France 3 Poitou-Charentes - 19/12/2017

« On doit travailler pour convaincre l'ensemble de la population...

Pour l'instant, ça n'est pas le cas »

Maud Assila, militante de la France Insoumise en Charente-Maritime, était l'invitée de Jérôme Vilain le 19/12/2017 dans "Dimanche en Politique", sur France 3 Poitou-Charentes.

Quand le Président De Rugy fait du zèle déplacé...

Nous vivons des moments hallucinants !

Décidément, on ne s'ennuie pas en Macronie. Le Président de l'Assemblée se croit tout permis, compte tenu de l'écrasante domination du groupe majoritaire.  Après avoir tancé ce qu'il considère comme de mauvais élèves, les député.e.s insoumis.e.s, ce qui a nécessité une vigoureuse réponse du Président du groupe LFI, il maintient, suivi par l'ensemble du Bureau à l'exception de Clémentine Autain, la sanction infligée à François Ruffin pour tenue incorrecte, alors que le règlement est muet sur la question ! Sur les réseaux, sociaux la riposte s'est aussitôt organisée et elle doit se poursuivre : Pétition Pot Commun Interpellation de François de Rugy par les citoyens

« On n'achètera pas la France insoumise

avec des petits fours » 

 

En attendant le réquisitoire...

Ramener le réel, brut, les salariés de Auchan, la buvette d'Eaucourt, les chambres de l'hôpital Pinel d'Amiens, à l'Assemblée, ça heurte. Ca ne se fait pas. #NousSommesEaucourt https://t.co/9IEpncx2v4 — François Ruffin (@Francois_Ruffin) 20 décembre 2017

5 703 483 personnes ont vu mon discours. 63 962 pétitionnaires. 4724€ de don. 34 812 messages reçus. Dont : 3201 "laveuses et laveurs" de maillot. Dont : 2438 ex-jeunes au maillot lavé. Dont 427 clubs. Dont : 3 sportifs pro. Un grand merci ! Et à @RuffinDebout pour le comptage ! pic.twitter.com/0P8jq5QASm — François Ruffin (@Francois_Ruffin) 20 décembre 2017

Les mauvais coups jupitériens continuent !

Une 6e ordonnance « balai » qui va bien trop loin

19 décembre 2017

Communiqué de presse des députés LFI de la commission des affaires sociales : Caroline Fiat, Adrien Quatennens et Jean-Hugues Ratenon.

Après les dégâts commis par les cinq ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement a préparé une sixième ordonnance.

Nous constatons avec surprise que, sous couvert de « mise en cohérence rédactionnelle », cette nouvelle ordonnance amplifie le mouvement amorcé par les précédentes : Le Comité Social et Économique se voit attribuer la possibilité de mener tout type de négociation, ce qui met définitivement de côté les délégués syndicaux. 

Partout il sera possible de négocier sur tout et sans syndicats, soit un retour en arrière de cinquante ans !

Cette sixième ordonnance contient de nombreuses autres mesures qui affaibli-ssent les salariés : baisse des heures de délégations du nouveau CSE, nouveau mode de calcul des seuils d’effectif mais aussi modification des modes de représentations des agents de la RATP et de l’établissement public de sécurité ferroviaire.

Comme les organisations syndicales, qui ont été surprises par l’absence de véritable consultation, le groupe France Insoumise s’interroge sur les modalités de ratification de cette ordonnance : le gouvernement souhaite-t-il passer en catimini un texte porteur de nouvelles régressions sociales ?

Nous demandons des explications et nous exigeons que cessent ces attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs.

HÔPITAL ROBERT-PICQUÉ : LOÏC PRUD'HOMME INTERPELLE LA MINISTRE DE LA SANTÉ le 19/12/2017

« Je demande un moratoire sur le projet BAHIA »

ALEXIS CORBIERE le 18/12/2017 Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale

« Nous sommes des peuples frères et la République est ouverte et universelle » ALEXIS CORBIERE

Le Député Alexis Corbière est intervenu à la Tribune pour exprimer la position de la France insoumise sur le Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale. 

Celui-ci vise à organiser la prise en charge, par l’assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français. La France insoumise votera donc "pour" que ce protocole soit appliqué.

Jean-Luc Mélenchon : intervention musclée sur la Suisse

« La relation fiscale avec la Suisse doit changer ! »

ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉE UNION-EUROPÉENNE-KAZAKHSTAN - Jean-Luc Mélenchon

« À cette heure, je suis du côté de ceux qui sont en prison ! »

Une actualité foisonnante !

Un florilège des député.e.s insoumis.es
du 01/12/2017 au 15/12/2017

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Clémentine Autain	Jean-Luc Mélenchon	Loïc Prud'homme
Jean-Luc Mélenchon	Explication de vote Jean-Luc Mélenchon	Michel Larive
Jean-Luc Mélenchon	Sabine Rubin	Danièle Obono

PLFR 2017

Éric Coquerel	Explication de vote Éric Coquerel	Éric Coquerel
Explication de vote Alexis Corbière	Danièle Obono	Éric Coquerel
Danièle Obono	Explication de vote Éric Coquerel	Éric Coquerel

PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 - 15/12/2017

Alexis Corbière explique le vote contre le PLF 2018

Les séances à l'Assemblée semaine du 18/11 au 21/11/2017

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 18décembre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mardi 19décembre 2017	09 h 00	mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème "Évaluation des politiques publiques et nouveau management public", en présence de : - M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ; - M. Stéphane Lagier, sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics ; - M. Jean-René Cazeneuve, député, membre du Comité CAP 22 ; - M. Olivier Wathelet, coauteur du livre "Jouer avec les futurs : Utilisez le design fiction pour faire pivoter votre entreprise" ; - M. Julien Defait, designer à l'association "La 27e région".
Mardi 19décembre 2017	09 h 15	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
Mardi 19décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires européennes - Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. - Nomination de rapporteurs ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.
Mardi 19décembre 2017	17 h 00	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.
Mardi 19décembre 2017	17 h 15	Commission des affaires étrangères - Audition de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen. - Nominations de rapporteurs
Mercredi 20décembre 2017	09 h 00	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique
Mercredi 20décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Mercredi 20décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales – Communication sur la mission flash relative aux conditions de prélèvement d’organes et du refus de tels prélèvements (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur) – Échange de vues sur le travail de la commission
Mercredi 20décembre 2017	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République – Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ; – Présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition (M. Jean-Luc Warsmann, Président, et M. Jean-Michel Clément, Rapporteur) et échange de vues ; – Examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ; – Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ; – Nomination de co-rapporteurs
Mercredi 20décembre 2017	10 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures)
Mercredi 20décembre 2017	16 h 15	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Jeudi 21décembre 2017	09 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Jeudi 21décembre 2017	10 h 30	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.

Jean-Luc Mélenchon, invité de Europe 1 au "Grand rendez-vous" le 17/12/2017

LE GOUVERNEMENT INTRODUIT LA SÉLECTION À L'UNIVERSITÉ - Mélenchon

Le 17 décembre 2017, Jean-Luc Mélenchon était l'invité du Grand rendez-vous. Une émission au cours de laquelle il a expliqué pourquoi il s'opposait à la loi qui introduit la sélection à l'université et qui va créer un véritable marché de l'éducation. Le porte-parole de la France insoumise a appelé les jeunes à se défendre contre ce projet de loi dès la rentrée de janvier. 

Il a également parlé de laïcité et a montré que, dans son cas, elle n'était pas à géométrie variable et ne concernait pas que les musulmans. 

Interrogé sur l'immigration, il a dit de nouveau qu'il fallait régler les causes du départ en arrêtant les politiques de libre-échange qui détruisent les économies locales.

Face à l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche dans une coalition avec la droite conservatrice, Jean-Luc Mélenchon a expliqué que l'Union européenne vidait les États-nations de leur substance et provoquait des comportements de replis nationaux partout sur le vieux continent. 

Revenant sur la situation géopolitique au Moyen-Orient, il a plaidé pour un désarmement de la zone et pour le respect du droit international concernant Jérusalem.

Enfin, il a appelé à signer la pétition pour la création d'un Conseil de déontologie du journalisme.

François Ruffin : un député qui ose faire son travail avec conviction ! Mise à jour importante !

J'en rêvais, Le Discord Insoumis l'a fait !

#Ruffin en maillot, une fierté pour le sport ! 🎽🏆

Nous lançons une cagnotte afin que les 1378 euros amputés des indemnités de @Francois_Ruffin puissent aller à un ou plusieurs clubs de sport amateur !

➡️https://t.co/19FQoLu9SE pic.twitter.com/3AaFe4v6QA

— Le Discord Insoumis (@Action_Insoumis) 8 décembre 2017

Les fortes têtes, on les sanctionne (1378 €)

On ne peut pas rester l'arme au pied ! Il n'est pas admissible qu'un député qui fait son travail, sans compter (dans tous les sens du terme...) soit sanctionné en application d'un règlement désuet, dépassé par notre époque. A nous citoyens de prendre le relai ! Que ce soit nous qui prenons cette sanction à charge, ça veut dire que nous n'acceptons pas et que nous approuvons massivement l'action de notre député. De ce fait, nous retournons l'arme contre ceux qui veulent tirer sur ce qui est juste.

Et si on ouvrait un site contributif pour rendre en charge la sanction financière subie par François Ruffin, suite au port du maillot amateur ? Il faut répondre aux cravateux qui osent sanctionner un vrai député qui fait son boulot et brillamment ! "Merci Parton" ;o-)) !?

Si quelqu'un avait le temps de gérer ça, ce serait bien et je m'engage à diffuser largement.

LREM croit pouvoir impunément tricher...

C'est Gonflé !

13/12/2017 Éric Coquerel interpelle Pierre Moscovici

Éric Coquerel interpelle Pierre Moscovici le 13/12/2017 
Commission des affaires européennes

Réponse complète de Pierre Moscovici (à plusieurs questions)

Clémentine Autain 13/12/2017 : 1ère conférence des réformes Assemblée Nationale

Clémentine Autain s'exprime malgré De Rugy !

Clémentine Autain tient bon face à De Rugy qui ne tient pas à ce que la FI se fasse entendre. Il lui coupe la parole, mais n'éteint pas son micro, tellement Clémentine affirme son propos ! Cette version est sans coupures.

Les séances à l'Assemblée semaine du 05/11 au 07/11/2017

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Mardi 5décembre 2017	09 h 00	Commission des affaires sociales - Examen pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis)
Mardi 5décembre 2017	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème " Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques ", en présence de : - ·Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ; - ·Mme Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers ; - ·M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ; - ·M. Henri Jacot, membre de la Société française d'évaluation ; - ·M. Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif ; - ·M. Valentin Chaput, gérant de l'entreprise Open Source Politics.
Mardi 5décembre 2017	11 h 00	Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Mardi 5décembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires économiques - Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires sociales - Examen du rapport d'information sur l'application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, rapporteures) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport
Mardi 5décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires étrangères Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) – M. Christophe Naegelen, rapporteur ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) – M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) – Mme Isabelle Rauch, rapporteure ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) – Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ; - projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle- Mulhouse (n° 373) – M. Bruno Fuchs, rapporteur
Mardi 5décembre 2017	17 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition, sur le viol, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mardi 5décembre 2017	21 h 00	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l'examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	09 h 00	Commission des affaires étrangères Aide publique au développement : – Auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
Mercredi 6décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Mercredi 6décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	10 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
Mercredi 6décembre 2017	11 h 00	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols
Mercredi 6décembre 2017	11 h 00	Commission des affaires sociales - Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Mercredi 6décembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse avec M. Florian BACHELIER, Député LREM d’Ille-et-Vilaine, Premier Questeur de l’Assemblée nationale
Mercredi 6décembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques – audition de représentants de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Mercredi 6décembre 2017	16 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Organisations syndicales représentatives de General Electric France et délégués syndicaux de l’Intersyndicale GE Hydro : – Audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l’intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d’Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l’inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d’établissement et membre titulaire du comité central de l’entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE-CGC au comité de groupe France et membre de l’intersyndicale GE Hydro .
Mercredi 6décembre 2017	16 h 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Mercredi 6décembre 2017	16 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
Mercredi 6décembre 2017	16 h 30	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.
Mercredi 6décembre 2017	17 h 00	Commission des affaires sociales - Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Mercredi 6décembre 2017	21 h 00	Commission des affaires culturelles et de l'éducation – Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Jeudi 7décembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution
Jeudi 7décembre 2017	10 h 30	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Audition de M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et 1er vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de M. François Panouille, chargé de mission à l’Association des Petites villes de France (APVF)
Jeudi 7décembre 2017	11 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle.