Les séances à l'Assemblée semaine du 27/11 au 30/11

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 27novembre 2017	14 h 00	Commission des affaires sociales - Examen nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Mardi 28novembre 2017	09 h 00	Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'évolution du rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, en présence de : - ·M. Régis Juanico, député ; - ·M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; - ·M. Olivier Rozenberg, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - LIEPP) ; - ·M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l'OCDE ; - ·Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d'évaluation auprès du Réseau francophone de l'évaluation, professeure à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
Mardi 28novembre 2017	09 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Nomination d’un corapporteur d’information sur les femmes et les sciences. Audition, sur les femmes et les sciences, de : - Mme Aline Aubertin, présidente de l’association Femmes ingénieures ; - Mme Véronique Chauveau, vice-présidente de l’association Femmes et mathématiques.
Mardi 28novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - audition de M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général, de M. Pascal Empereur-Bissonet, directeur adjoint de la direction santé travail et de Mme Clémence Fillol, responsable de l’unité surveillance biologique des expositions et des effets à la direction santé environnement de Santé Publique France
Mardi 28novembre 2017	14 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mardi 28novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - Audition de M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Mardi 28novembre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Audition de M. Éric LOMBARD, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Mardi 28novembre 2017	17 h 00	Commission de la défense nationale et des forces armées - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mardi 28novembre 2017	17 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Audition de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires économiques - Table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l’aide alimentaire, avec la participation de : – M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ; – M. Jérôme Bonaldi, président de l’association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ; – Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l’association Solaal.
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires sociales - Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur) - Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) - Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l’apprentissage – Désignation du rapporteur des missions flash sur : • les aidants familiaux ; • la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques ; • les nouvelles missions de service public de l’inspection du travail ; • les conditions des prélèvements d’organes et du refus de tels prélèvements.
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d’administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission de la défense nationale et des forces armées - Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l’Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l’IFRI).
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mercredi 29novembre 2017	09 h 30	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 29novembre 2017	10 h 45	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne - À 10 heures 45 : – Audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l’Université de Lausanne
Mercredi 29novembre 2017	12 h 00	Conférence de presse Conférence de presse de M. Stéphane Le Foll, députée de la Sarthe, Ancien Ministre
Mercredi 29novembre 2017	13 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefèvre, chargée des dossiers chlordécone, polychlorobiphényls et phytosanitaires, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé
Mercredi 29novembre 2017	16 h 00	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - Audition de M. David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d’État, chargé des juridictions administratives, et de Mme Corinne Ledamoisel, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Mercredi 29novembre 2017	16 h 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Mercredi 29novembre 2017	16 h 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin : - Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 29novembre 2017	16 h 30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS)
Mercredi 29novembre 2017	16 h 30	Commission des affaires étrangères Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Mercredi 29novembre 2017	16 h 45	Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Mercredi 29novembre 2017	17 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé Organisations syndicales représentatives ALSTOM : Audition, sous forme de table ronde : - M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC, - M. Jean-Louis Profizi (CFE-CGC), secrétaire du Comité central d’entreprise Alstom Transport France, - M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, - M. Laurent Desgeorge, délégué syndical central CFDT, - M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO, accompagné de M. Charles Menet (site de Saint-Ouen TIS), M. Vincent Jozwiak (site de Valenciennes), M. Hervé Fillhardt (site de Reichshoffen), M. Fabrice Cotrel (site de La Rochelle), - MM. Daniel Dreger, Boris Amoroz et Bernard Devert, représentants syndicaux CGT
Mercredi 29novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Jeudi 30novembre 2017	09 h 00	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - Audition de représentants de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) : Mme Joëlle COLOSIO, Directrice de l’action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie BOUCHEREAU, Responsable de la cellule Qualité RSE.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 00	Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé A 9h00 : Organisations syndicales représentatives NOKIA Audition de : - M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, - M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, - M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT. A 10h30 : Organisations syndicales représentatives STX Audition, sous forme de table ronde, de : - MM. Stéphane Soulaine et Christophe Morel, secrétaires de la section CFDT, - M. François Janvier, secrétaire de la section CFE-CGC, - M. Gérard Mardiné, secrétaire national (économie/industrie) CFE-CGC, - M. Renan Francastel, chargé d’études économiques à la confédération CFE-CGC, - MM. Alain Le Brun et Sébastien Benoit, de la section CGT, - Mme Nathalie Durand-Prinborgne et M. Pierre Habibis de la section FO.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - A 9h30 : Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d’agriculture de l’Aube, secrétaire-adjoint des Chambres d’agriculture France et président de la commission environnement, de Mme Virginie Brun, responsable du service dephy-ecophyto, et de M. Jérémy Dreyfus, chargé de mission optimisation des intrants - A 10h30 : Audition de M. Paul François, président de l’association Phyto-victimes, auteur du livre Un paysan contre Monsanto (octobre 2017) et de M. Antoine Lambert, vice-président - A 11 heures 30 : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Commission des affaires européennes - Communication de la Présidente sur la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 ; - Communication de M. Alexandre Holroyd sur le lancement du semestre européen 2018 ; - Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier paquet " Mobilité routière " ; - Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des lois, sur Europol ; - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues sur le marché unique du numérique (sous réserve de son dépôt) ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Jeudi 30novembre 2017	09 h 30	Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - A 9h30 : Audition de M. Hervé Le Bras, démographe, chercheur émérite à l’Institut national d’études démographiques (INED). - A 10h30 : Audition de M. Frédéric Santamaria, maître de conférences HDR, Aménagement de l’espace et urbanisme, Université Paris Diderot.