lundi 16 octobre 2017

Programme Assemblée Nationale du 16 au 20 septembre 2017

Séances en direct à l'Assemblée Nationale semaine du 16 au 20 septembre 2017
Jour
Horaire
de diffusion
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 16octobre 2017 17 h 00
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail

Table ronde: « Faut-il réformer le statut du député ? Pourquoi et comment ? Est-ce nécessaire de modifier la Constitution pour cela ? » :
- M. René Dosière, ancien député de l’Aisne (juin 1988-avril 1993 ; juin 1997-juin 2017), auteur de Argent, morale et politique (2017) ;
- Mme Anne Levade, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel ;
- Mme Julie Benetti, professeur de droit public à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (2012) ;
- M. Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas ; directeur-adjoint de l’Institut Michel Villey, membre du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions (2015) ;
- M. Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université de Paris Ouest-Nanterre, auteur de Le financement de la vie politique (2015) ;
- M. Étienne Ollion, chercheur en sociologie politique au CNRS (Université de Strasbourg), auteur de Métier : député, enquête sur la professionnalisation de la politique en France (2017).
Lundi 16octobre 2017 18 h 00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Table-ronde réunissant des acteurs de plafeformes de « civic tech » (technologies civiques) :
- M. Axel Dauchez, président de Make.org, M. Nicolas Vignolles, directeur des affaires publiques, Mme Amina-Mathilde N'Diaye, responsable de la communication,
- M. Jean Massiet, fondateur d’Accropolis,
- M. Benjamin des Gachons, directeur de Change.org France,
- M. Frank Escoubès et M. Maxime Barbier, président et vice-président de Bluenove
Mardi 17octobre 2017 09 h 30
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition de Mme Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et de Mme Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Mardi 17octobre 2017 17 h 00
Commission des affaires sociales

- Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- Désignation :
- de trois membres de la Commission pour participer, en application de l’article 146-3 du Règlement, à la mission d’évaluation du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l’autisme ;
- des rapporteurs sur la mission d’information relative à la politique familiale.
Mardi 17octobre 2017 19 h 00
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt

- Audition de M. Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA)
Mardi 17octobre 2017 21 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- Désignation :
- de trois membres de la Commission pour participer, en application de l’article 146-3 du Règlement, à la mission d’évaluation du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l’autisme ;
- des rapporteurs sur la mission d’information relative à la politique familiale.
Mercredi 18octobre 2017 09 h 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Éric ALAUZET, rapporteur pour avis)
Mercredi 18octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Mercredi 18octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires économiques

- Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat
Mercredi 18octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires étrangères

– Présentation, ouverte à la presse, de l’avis sur le prélèvement européen et vote sur l’article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.
Mercredi 18octobre 2017 16 h 15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
Mercredi 18octobre 2017 16 h 15
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Mercredi 18octobre 2017 16 h 30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
– Nomination d’un rapporteur sur les pétitions ;
– Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
– Proposition de nomination au comité chargé d’assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
– Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « L’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ».
Mercredi 18octobre 2017 16 h 30
Commission des affaires économiques

- Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Mercredi 18octobre 2017 16 h 30
Délégation aux outre-mer

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- Questions diverses.
Mercredi 18octobre 2017 21 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Jeudi 19octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Jeudi 19octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires européennes

- Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018
Jeudi 19octobre 2017 13 h 00
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

– À 13 heures : Audition de M. Paul-Henri ANTONMATTEI, avocat associé au cabinet Barthélémy, professeur de droit à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Montpellier
– À 13 heures 45 : Audition de M. Gilles BÉLIER et Mme Aurélie CORMIER LE GOFF, avocats, auteurs d’un « Mémorandum sur les modalités juridiques d’adoption d’un instrumentum portant conditions générales de travail et d’emploi des collaborateurs parlementaires de droit privé » (juin 2015)
– À 14 heures 30 : Audition de M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État
Jeudi 19octobre 2017 14 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Jeudi 19octobre 2017 15 h 00
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

À 15 heures :
– Audition de Mme Laure LUCCHESI, directrice d’ETALAB
À 16 heures :
– Audition de MM. René DOSIÈRE, ancien député de l’Aisne, Guy GEOFFROY, ancien député de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, et Francis PISANI, journaliste, spécialiste de la démocratie ouverte
Jeudi 19octobre 2017 15 h 30
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

- Audition de Mme Magalie MARAIS, Professeur assistant en management et organisation, Business School de Montpellier
Jeudi 19octobre 2017 21 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Vendredi 20octobre 2017 09 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Vendredi 20octobre 2017 14 h 30
Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)