Les séances à l'Assemblée semaine du 30/10/2017 au 03/11/2017

Jour	Horaire de diffusion	Réunion de commission ou de mission d'information ou événement
Lundi 30octobre 2017	16 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Immigration, asile et intégration
Lundi 30octobre 2017	17 h 00	Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail - Table-ronde relative aux caractères de l'élection des députés (faut-il les changer et doit-on pour cela modifier la Constitution ?) réunissant : - M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'Université de Paris-Descartes ; - M. Thomas Ehrhard, maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris II Panthéon-Assas ; - M. Pascal Perrineau, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; - M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes ; - M. Nicolas Roussellier, historien, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École Polytechnique ; - Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur.
Lundi 30octobre 2017	18 h 00	Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne – Table ronde réunissant des acteurs institutionnels : - Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la Ville de Paris, - M. Luc Machard, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE), - M. Jan Krewer, secrétaire général adjoint du Conseil national du numérique, - Mme Orianne Ledroit, directrice de la mission Société Numérique de l’Agence du Numérique, M. Pierre-Louis Rolle et Mme Margot Aptel, - M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Lundi 30octobre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – à l'issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Mardi 31octobre 2017	09 h 00	Commission des affaires sociales – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) : • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
Mardi 31octobre 2017	13 h 30	Commission des affaires sociales – Communication de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, sur la mission « flash » relative au Lévothyrox
Mardi 31octobre 2017	17 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Écologie, développement et mobilité durables
Mardi 31octobre 2017	17 h 15	Commission des affaires sociales – Audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Mardi 31octobre 2017	17 h 30	Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure).
Mardi 31octobre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – éventuellement, suite de la commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Écologie, développement et mobilité durables
Jeudi 2novembre 2017	09 h 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Les organismes suivants seront entendus : Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des finances, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Fédération française du bâtiment et CAPEB.
Jeudi 2novembre 2017	13 h 00	Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - À 13 h 00 : Audition de M. Brayen SOORANNA, Secrétaire de section de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) à l’Assemblée nationale - À 13 h 45 : Audition de M. Gonzague de CHANTÉRAC, délégué, et Mme Alix FOURIER-JEU, déléguée adjointe, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)-Parlement - À 14 h 30 : Audition de M. Mickaël LEVY et Mme Trixie MEYSSONNIER, Secrétaires généraux du Syndicat national des collaborateurs parlementaires – Force ouvrière (SNCP-FO)
Jeudi 2novembre 2017	15 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - missions : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions
Jeudi 2novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel - À 15 h 30 : audition de M. Jean-Marc HUART, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Éducation nationale - À 16 h 30 : audition de M. Bertrand SERP, président de l’Association Opendata France
Jeudi 2novembre 2017	15 h 30	Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale - Audition de Mme Alina Tatarenko, directrice du Centre d'expertise pour la réforme de l'administration locale - Conseil de l'Europe.
Jeudi 2novembre 2017	21 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Défense
Vendredi 3novembre 2017	09 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Enseignement scolaire
Vendredi 3novembre 2017	15 h 00	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) - mission Solidarité, insertion et égalités des chances